FT – CLIS, SESSAD, CDES

Fiche Technique
Scolarisation dans les établissements relevant du
Ministère de l’Education Nationale :

Les Classes d’Intégration Scolaire

(C.L.I.S.)
 

Textes législatif de référence :

Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire.
 

Les CLIS accueillent des élèves handicapés physiques, sensoriels ou mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités et pour lesquels l’admission dans un établissement spécialisé n’est pas indispensable.
 

L’objectif de ces classes est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
 

L’enfant admis dans une CLIS doit être capable d’assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu’implique la vie à l’école et avoir acquis ou être en voie d’acquérir une capacité de communication compatible avec les enseignements scolaires.
 

L’effectif des CLIS, confiées à des enseignants spécialisés, est limité à 12 élèves.
 

Il en existe quatre types :

–      les CLIS 1 accueillent des enfants atteints de déficience mentale

(et parfois spécifique à l’accueil des enfants autistes, dans ce cas l’effectif est moindre)

–      les CLIS 2 accueillent des enfants atteints de déficience auditive

–      les CLIS 3 accueillent des enfants atteints de déficience visuelle

–      les CLIS 4 accueillent des enfants atteints de déficience motrice
 

On trouve des CLIS en écoles publiques et en écoles privées.
 
 

Le Centre de Ressources possède des listes de CLIS, notamment sur certains départements de Bretagne. En principe, mais nous avons rencontré quelques exceptions, les Inspections Départementales de l’Education Nationale, service Adaptation et Intégration Scolaire sont d’accord pour les diffuser.

 

SOMMAIRE DES FICHES AUTISME


Fiche Technique

Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile

(S.E.S.S.A.D.)

Date de rédaction de la fiche :10/10/01
Dates de mise à jour : 16/12/02

Textes de référence :

–        Décret du 16/10/70

–        Annexes XXIV quater et quinquiès du décret du 22/04/88

–        Annexes XXIV, XXIV bis, XXIV ter du décret du 27/10/89

Autonome ou rattaché à un établissement spécialisé, l’action d’un SESSAD est orientée, selon les âges et les types de déficiences, vers :

–        l’aide précoce au développement de l’enfant, de la naissance à 6 ans,

–        l’aide et l’accompagnement de la famille

–        le soutien à l’intégration scolaire ou au maintien en milieu scolaire ordinaire, à partir de 6 ans

–        le soutien au développement et au maintien de l’autonomie, voire l’insertion professionnelle, pour les adolescents et jeunes adultes.

L’équipe pluridisciplinaire (éducative, paramédicale, médicale) d’un SESSAD intervient dans les différents lieux où se trouve l’enfant . Elle articule son action avec d’autres services, comme ceux des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile, les services hospitaliers, la protection maternelle et infantile, les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Le soutien est plus ou moins important, en fonction des caractéristiques de l’enfant. L’équipe met en œuvre un projet éducatif, thérapeutique et pédagogique avec les parents.

Lorsqu’il intervient dans le cadre d’une intégration scolaire, une convention, passée avec le chef d’établissement ou l’inspecteur d’académie, précise les conditions d’intervention du SESSAD dans le cadre d’un projet pédagogique, éducatif et thérapeutique d’ensemble.

Plusieurs catégories de SESSAD existent, en fonction des types de déficience :

–        les services pour enfants présentant une déficience intellectuelle ou des troubles de la conduite et du comportement (l’autisme rentre dans le cadre de ceux-ci)

–        les services pour les enfants présentant une déficience motrice

–        les services pour les enfants polyhandicapés

–        les services pour les enfants présentant une déficience auditive

–        les services pour les enfants présentant une déficience visuelle.

Les SESSAD sont financés par l’assurance maladie, sous forme désormais de dotation globale

Les premiers services datent des années 60 mais ils n’ont pris d’essor que dans les 10 dernières années. Selon les études statistiques, le nombre de prise en charge par ces services est passé de 7 % en 1988/89 à 19 % en 1997/98.

Bibliographie CIERA

–      Les SESSD, une nouvelle culture professionnelle, des compétences à développer in Convergences, bulletin du CREAI, [199 ?]

–      Les SESSAD encore au stade de l’expérimentation in ASH n° 2028, 20/06/97

–      Les SESSAD à la recherche de leur identité in ASH, n° 1912, 2 février 1995

–      Essai d’identification d’un SESSAD in Communauté Educative, revue trimestrielle de l’ANCE, n° 103, juin 1998

–      L’identité des SESSAD. Actes des Journées SESSAD 98, 18-18 novembre 1998, Lille/CREAI NORD, ANCREAI.

–      Prendre en charge à domicile l’enfant handicapé. Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)/Sous la direction de Daniel Terral.- Dunod, 2002.-179 p.

–      SESSAD et territoires : pratiques de réseaux. 4èmes journées d’Etude organisées par l’ANCREAI. SESSAD 2000, Montpellier, 15 & 16 novembre 200.-156 p.

Formations

Le Centre National d’Etudes et de Formation pour l’Enfance Inadaptée (CNEFEI) a mis en place en décembre 2001 un stage de formation: « Mettre en œuvre et gérer un SESSAD »

Ce stage s’adresse aux inspecteurs d’académie chargés de l’adaptation et de l’intégration scolaire, aux directeurs d’établissements spécialisés, aux enseignants spécialisés, aux enseignants en SESSAD.

Renseignements auprès de Mme Liégeois,

CNEFEI 58-60, avenue des Landes – 92150 SURESNES

Tél. : 01 41 44 31 00 – Fax : 01 45 06 39 93

ou par courrier électronique :

 cnefei@education.gouv.fr

Site internet : http://www.cnefei.fr
 

La liste de ces services peut être obtenue auprès de la CDES de votre département.

 

SOMMAIRE DES FICHES AUTISME


FICHE TECHNIQUE

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EDUCATION SPECIALE (CDES)

 

Date de rédaction de la fiche : 10/10/01
Dates de mise à jour : 24/05/04


Textes de référence :

–        article 6 de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975

–        décret du 15 décembre 1972 relatif à la composition et aux fonctionnement de la commission départementale d’éducation spéciale et des commissions de circonscription

–        circulaires du 22 avril 1976 et du 14 novembre 1979 sur les modalités d’application du décret précédant

–        circulaires sur l’intégration scolaire du 29 janvier 1982, du 29 janvier 1983, du 18 novembre 1991, du 17 mai 1995

–        circulaire du 23 novembre 1993 relative au guide-barême


Mission générale

La Commission Départementale d’Education Spéciale, crée par la loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, est chargée de promouvoir et de coordonner les multiples actions permettant que soit assurée l’éducation des enfants et adolescents handicapés.


Principes

Elle doit retenir « pour principe que la meilleure solution est de laisser le jeune handicapé se développer autant que possible dans son milieu de vie habituel, et de préserver au mieux la continuité des soins. Il conviendra donc de s’efforcer de le maintenir, grâce à toutes les actions de soutien appropriées, dans sa famille et, s’il est d’âge à y être admis, de le placer ou de le maintenir dans un établissement scolaire normal. C’est seulement en cas de nécessité que l’enfant, au mieux de son intérêt et de celui de sa famille, sera orienté vers un établissement spécialisé, la révision périodique permettant d’ailleurs sa réintégration en milieu normal ».

(cf. circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et au fonctionnement des Commissions d’Education Spéciale et des Commissions de Circonscription)


Fonctions

Les fonctions courantes d’une CDES sont :

–        la reconnaissance du handicap par l’appréciation du taux d’incapacité de l’enfant

–        l’attribution de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) si un taux d’incapacité défini et sous certaines conditions

–        l’attribution de la carte d’invalidité donnant droit à certains avantages, notamment fiscaux

–        l’orientation et l’admission vers les structures d’éducation spéciale des enfants et adolescents handicapés et la révision périodique de leur prise en charge

–        le maintien en établissement d’éducation spéciale d’un jeune de plus de 20 ans
 

La CDES est compétente pour toute situation d’enfant ou d’adolescent :

–        présentant une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou des déficiences associées

–        âgé de 0 à 20 ans (sauf s’il entre dans la vie active avant ou s’il est maintenu en structure spécialisée au-delà de ses 20 ans)

Elle n’a pas à se prononcer sur l’orientation en structure pour adultes. De même elle n’est pas compétente pour les enfants ou adolescents accueillis ou suivis :

–        en établissements à caractère social, relevant de l’autorité judiciaire(sauf s’ils sont handicapés), tels que les foyers de l’enfance ou les maisons d’enfants

–        en hôpital de jour

–        par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

–        par les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)


Composition

La CDES est constituée de 12 membres (+12 suppléants) nommés par le préfet pour 3 ans renouvelables, qui sont des représentants du Ministère de l’Education Nationale, du Ministère de la Santé, d’associations de parents d’enfants handicapés, d’associations de parents d’élèves, des organismes payeurs (Caisse d’Assurance Maladie et Caisse d’Allocations Familiales), des responsables d’établissements spécialisés.
 

Elle dispose :

    * d’un secrétariat permanent chargé de l’accueil et de l’information des familles, de la mise au point des dossiers, de la recherche de structure d’accueil, des relations avec les services, organismes, associations, commissions concernés par chaque situation.

    * D’une équipe technique comprenant enseignants, éducateurs spécialisés, psychologues, assistants sociaux, médecin pédiatre, psychiatre, médecins de Protection Maternelle et Infantile, de Santé scolaire. Son rôle est important puisque la commission prend ses décisions à partir de ses travaux qui porte sur tous les aspects de la situation de l’enfant (médicaux, sociaux, psychologiques, pédagogiques)

 
Saisine

La CDES peut être saisie :

–        Par les parents

–        Par la commission de circonscription si l’enfant est en milieu scolaire ordinaire

–        Par tout organisme ayant à connaître la situation de l’enfant (établissement scolaire, médico-éducatif, Santé scolaire, PMI, CPAM, CAF)
 

S’ils ne l’ont fait eux-mêmes, les parents doivent être informés de la saisine et la recherche de leur consentement doit être la règle absolue.
 
Fonctionnement de l’équipe technique

Après enregistrement de la demande, le secrétariat confie l’instruction du dossier à l’équipe technique. Celle-ci doit contacter la famille ainsi que les personnes qui suivent ou ont suivi l’enfant ou l’adolescent, recueillir les informations nécessaires, faire effectuer des examens complémentaires s’ils n’ont déjà été réalisés et présenter la synthèse de ses travaux à la Commission.
 

Pour leur travail d’évaluation, les équipes techniques se réfèrent désormais à un guide méthodologique « guide-barême pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Cet outil, destiné à unifier les pratiques des CDES et des COTOREP (commission pour adulte) sur l’ensemble du territoire français, permet d’apprécier les difficultés des personnes handicapées, quelle que soit la diversité des situations. »

(cf. circulaire du 23 novembre 1993 relative au guide-barême)
 

 

Depuis les circulaires sur l’intégration scolaire du 29 janvier 1982, 29 janvier 83, 18 novembre 1991, 17 mai 1995, les CDES ont été confirmées dans leur mission de suivi des projets d’intégration scolaire lorsqu’ils sont liés à l’organisation de soins ou de soutiens spécialisés entraînant une prise en charge financière par la Sécurité Sociale. « Il leur appartient… de promouvoir les actions d’intégration scolaire, de veiller à ce que les conventions mises en place entre les autorités, les collectivités locales et les établissements, les services d’éducation spéciale ou les intervenants du secteur libéral débouchent sur des actions nombreuses et diversifiées. »

(cf. circulaire du 18 novembre 1991 sur l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés)

Si l’enfant est déjà suivi par une équipe scolaire, éducative, médicale ou para-médicale, elle doit prendre son avis et se borner à vérifier la cohérence des interventions.

Lorsqu’il s’agit d’une révision de prise en charge, l’équipe technique étudie les bilans écrits des professionnels intervenant auprès de l’enfant ou de l’adolescent ainsi que l’avancement du projet individuel.
 
Fonctionnement de la Commission

Elle se réunit une à deux fois par mois. Sa présidence alterne chaque année : tantôt le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, tantôt l’Inspecteur d’Académie. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les parents ou le représentant légal sont convoqués et entendus à cette réunion ; ils peuvent se faire assister ou représenter.

La Commission vérifie que l’instruction du dossier a été conduite correctement, que la famille a été associée à cette instruction ; elle s’assure de la cohérence des propositions faites par l’équipe technique et les traduit en décisions de prise en charge.

Elle doit, en cas d’orientation, proposer plusieurs établissements ou services, y compris celui pour lequel les parents ont une préférence, quelle que soit sa localisation. La liberté de choix des familles, exprimée dans la loi du 30 juin 1975, est ainsi confirmée.

Après décision, la notification de prise en charge est adressée aux parents et à tout établissement et organisme engagé ; elle doit comporter :

–        la durée de la prise en charge et la date de révision

–        les voies de recours gracieux devant la CDES (délai d’un mois)

–        les voies de recours contentieux devant les juridictions de la Sécurité Sociale qui sont ouvertes aux parents et à toute personne ou organisme engagé.
 

Les décisions de la CDES s’imposent aux établissements d’accueil et aux organismes de prise en charge financière même s’ils se situent dans un autre département.
 

La CDES peut déléguer certaines de ses compétences, à un niveau local, aux commissions de circonscription qui peuvent être, selon l’âge de l’enfant et s’il se trouve en milieu scolaire :

    * soit une commission de circonscription de l’enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE),

    * soit une commission de circonscription de l’enseignement du second degré (CCSD)

 
Adresses CDES Pays de la Loire
 
Loire-Atlantique                                    Maine et Loire                                    Vendée

13, bd des Poilus                                330, rue Saint Léonard                  4, rue de Verdun

44300 NANTES                                 49000 ANGERS                              85000 LA ROCHE SUR YON

’02 40 49 98 40                                   ’02 41 66 12 66                             ’02 51 36 16 35

602 51 89 01 78                                602 41 66 12 70                             602 51 62 04 66
Mayenne                                              Sarthe

31, allée du Vieux St-Louis                 5, rue Chanzy

53014 LAVAL                                    72003 LE MANS

’02 43 59 03 20                                   ’02 43 84 75 00

602 43 59 03 29                                602 43 85 88 45

Adresses CDES BRETAGNE
Côtes d’Armor                                                           Finistère

20, rue Notre Dame                                                 12, rue de Stang-Ar-Choat

22000 SAINT-BRIEUC                                           29553 QUIMPER Cédex 09

02 96 60 44 00                                                         02 98 95 44 15

02 96 33 71 01                                                          02 98 64 24 73

Ile et Vilaine                                                             Morbihan

4, rue d’Andorre                                                       12 bis, rue Richemont

35200 RENNES                                                        56009 VANNES

02 99 51 54 10                                                          02 97 54 29 65

02 99 51 61 01                                                         02 97 54 90 59


 
Formations

Le Centre National d’Etudes et de Formation pour l’Enfance Inadaptée (CNEFEI) a mis en place en octobre 2001 un stage de formation sur les CDES : « Les commission d’éducation spéciale et les enjeux sociaux des pratiques d’orientation »

Ce stage s’adresse aux présidents et secrétaires des CDES, CCSD, CCPE.

Renseignements auprès de M. Benoit, CNEFEI, 58-60, avenue des Landes – 92150 SURESNES

Tél. : 01 41 44 31 00 – Fax : 01 45 06 39 93

Ou par courrier électronique : cnefei@education.gouv.fr
Site internet : http://www.cnefei.fr


 

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